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Pour un concours, le montant total des lots soumis à déclaration à la fédération est de 3000€. Voir si dessous un extrait du code des sports : Article L331-5 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 7 Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que les fédérations sportives, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés d'une discipline qui a fait l'objet d'une délégation de pouvoir conformément à l'article L. 131-14 et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des sports, doit obtenir l'autorisation de la fédération délégataire concernée.
Cette autorisation est subordonnée au
respect des règlements et règles mentionnés à Article L331-6 En savoir plus sur cet article...
Le fait d'organiser une manifestation
sportive dans les conditions prévues à l'article
L. 331-5 Article L331-7 En savoir plus sur cet article... Tout licencié qui participe à une manifestation n'ayant pas reçu l'autorisation de la fédération dont il est membre s'expose aux sanctions disciplinaires prévues par le règlement de cette fédération.
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